 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
REGIS, Adrien |
Thème(s) |
Comptabilité française | Contrôle de gestion | Management et stratégie de l'entreprise | Droit pénal |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
238 p. |
Ref |
114266 |
|
Ce mémoire a pour ambition d'assister le professionnel dans cette mission en répondant aux problématiques auxquelles il se trouve confronté. Ainsi, face à cette situation, comment l'expert-comptable peut-il assurer un respect efficace des obligations auxquelles il est nouvellement soumis ? Quelles sont les procédures et mesures de contrôle qu'il doit mettre en application afin de préserver sa responsabilité, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire ? Peut-il les appliquer à grande échelle, sur l'intégralité des dossiers traités ? L'application de ces mesures lui permet-elle de maintenir ce lien de confiance indispensable à la bonne conduite de la relation d'affaires ? Afin d'atteindre cet objectif, le sujet sera traité en plusieurs étapes : - Une présentation commentée du cadre législatif européen, puis français, mis en place conséquemment aux recommandations du GAFI nous permettant de dégager les récentes obligations auxquelles sont soumis les professionnels de l'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. - Une suggestion d'outils pratiques pouvant être utilisés au quotidien, dans la gestion des dossiers mais aussi dans l'organisation du cabinet, en vue du respect de ces obligations. - La proposition d'un outil informatique, sous forme de clé USB, jouant le rôle de centralisateur des outils et documents nécessaires à la bonne application de la norme Blanchiment. L'utilisation de ces outils sera illustrée par des cas pratiques. Sommaire : I- Présentation et analyse du nouveau cadre législatif A- Definitions des notions fondamentales 1- Le blanchiment de capitaux 2- Le financement du terrorisme B- Cheminement du corps de lois 1- Les organisations de lutte et leurs liens avec les professionnels comptables 2- Le processus législatif international 3- Transposition en droit français et élargissement à la fraude fiscale C- Risques de mise en cause de la responsabilité du professionnel et sanctions applicables 1- Responsabilité pénale du professionnel et sanctions 2- Responsabilité disciplinaire du professionnel et sanctions 3- Risque de réputation II- Les conséquences de l'article l. 561 du code monétaire et financier sur la mission de l'expert-comptable et proposition d'outils pratiques A- Obligation de vigilance de l'expert-comptable 1- Obligation de vigilance à l'égard du client et du bénéficiaire effectif 2- Obligation de vigilance à l'égard des opérations réalisées par le client 3- Vigilance calibrée par l'expert-comptable B- Obligation de déclaration auprès de TRACFIN 1- Champs d'application de la déclaration 2- Forme, contenu et caractéristiques de la déclaration 3- Conséquences de la déclaration de soupçon sur la relation d'affaires 4- Activité déclarative en France et évolution attendue C- Obligation de mise en ouvre de procédures et de mesures de contrôle interne 1- Nomination d'un responsable des systèmes d'évaluation et de gestion des risques et des procédures internes 2- Mise en place des procédures internes au cabinet 3- Nomination d'un correspondant TRACFIN 4- Mise en place d'une classification des risques des dossiers 5- Formation, information et recrutement des collaborateurs D- Documentation et procédure d'archivage des travaux du professionnel 1- Obligations liées à la documentation des travaux 2- Obligations liées à l'archivage des travaux III- Proposition d'une « clé blanchiment » et illustration par des cas pratiques A- Proposition d'une « clé blanchiment » en conformité avec la norme professionnelle 1- La clé USB : l'intérêt du support 2- Arborescence de l'outil informatique B- Cas pratiques et actions de l'expert-comptable 1- Cas de blanchiment du fruit du trafic de stupéfiants 2- Cas de financement du terrorisme par le biais d'une association 3- Cas de fraude fiscale
|
||
|
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | CONTROLE INTERNE | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE |
|
ACTUA : Blanchiment de capitaux Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
|
Haut de page |